IDENTIFICATION

• Raison sociale : Art2treB

• Adresse du siège social : 14 corniche de goas treiz, 22560 Trébeurden (Côtes d'Armor)

• Adresse e-mail : [email protected]

• Téléphone: 06 86 52 96 22 (répondeur)

• Siret : 83995231400020

www.art2treb.com, est hébergé par Mozello.fr

Mozello SIA, Mežsargu 33, Jūrmala, LV-2008, Lettonie,   [email protected]

MODIFICATION

L’entreprise Art2treB se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site, www.art2treb.com, figure dans la présente rubrique « Mentions légales ». 

L’entreprise Art2treB invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document et les CGU / CGV.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. SAUF DISPOSITION D'ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L'INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’entreprise Art2treB informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise à disposition du présent site, www.art2treb.com , l’entreprise Art2treB peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles sur les personnes qui accèdent, naviguent et utilisent l’une quelconque des fonctionnalités du présent site.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par l’entreprise Art2treB de vos données personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est l’entreprise Art2treB, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du site, www.art2treb.com. A ce titre, l’entreprise Art2treB s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.

VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Pour consulter et visiter le site, www.art2treb.com, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. Par exception, certains cookies peuvent être mis en place, et vous pouvez dans ce cas vous référer à la Politique de cookies disponible sur le Site.

En remplissant et en nous envoyant le formulaire de contact disponible sur le site, www.art2treb.com, nous collectons auprès de vous les données personnelles que vous renseignez. Vous vous engagez expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

A moins qu’il ne soit indiqué le contraire, toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact sont nécessaires à l’entreprise Art2treB pour traiter votre demande.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime de l’entreprise Art2treB, et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations, pour améliorer la navigation sur le site, www.art2treb.com, ou encore mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, par courrier, mail ou formulaire de contact sur le site, www.art2treb.com.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées par nos soins pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des finalités. Ainsi, les durées de conservation de vos données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Passés les délais ci-dessus, vos données personnelles sont soit supprimées (sans que nous n’en conservions de copie), soit anonymisées. Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous serons plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de leurs besoins respectifs, vos données personnelles peuvent être transmises à nos personnels devant en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à nos sous-traitants et leur personnel, et à toute autre entité qui devrait être considérée comme destinataire en application de la réglementation applicable.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE

Nous essayons au maximum de faire héberger vos données personnelles dans l’Union Européenne. Néanmoins, pour certaines fonctionnalités du Site, nous pourrions devoir transférer vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation du traitement concerné en dehors de l’Union Européenne, par le biais de nos sous-traitants. Dans ce cas, le transfert de vos données personnelles est opéré selon la réglementation en vigueur.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées et traitées par nos soins : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement pour l’avenir, ainsi que le droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles, ou tout autre droit qui serait prévu par la réglementation applicable. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.  

Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Art2treB, 14 corniche de goas treiz, 22560 Trébeurden, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle l'entreprise Art2treB doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour nous poser vos questions concernant la gestion de vos données personnelles.

MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. A ce titre, l'entreprise Art2treB met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés (notamment au moyen d’un dispositif de protection logiciel et de sauvegardes physique et électronique).

En cas de violation de vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation.