Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.art2treb.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Site est édité par Art2treB, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro Siren 83995231400020, dont le siège social est situé 14 corniche de goas treiz, 22560 Trébeurden. Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou au 06 86 52 96 22.

Le site est hébergé par Mozello, socièté à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Mežsargu 33, Jūrmala, LV-2008, Lettonie. L’hébergeur peut être contacté au +371 2655-2678 ou par email à [email protected].

• L'accès au site, www.art2treb.com est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.

• L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

• Le contenu du Site, www.art2treb.com, incluant les textes, images, logos, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et autres éléments, est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.  À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation totale ou partielle du site, www.art2treb.com, et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site, www.art2treb.com, ou qui y sont incorporés est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

• Les utilisateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à l’entreprise Art2treB toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.
  

Pour la bonne gestion du site, www.art2treb.com, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou à une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

• L'éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l'intangibilité de tout ou partie du site, www.art2treb.com, aux contenus et sa permanente accessibilité.

• L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

• Les liens vers des sites tiers présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

• Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'entreprise Art2treB ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l'équipement informatique de chaque internaute.

En toute hypothèse, l'entreprise Art2treB ne saurait être responsable en cas d'accès au Site ou d'utilisation des services du Site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d'accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d'accéder au site, www.art2treb.com, implique l'acceptation par l'internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d'informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site, www.art2treb.com, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

• Les données personnelles collectées via le site, www.art2treb.com, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [email protected].

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via une mention sur le Site. En continuant à utiliser le Site, l'utilisateur accepte les CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Trébeurden seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition légale contraire.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Art2treB (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.art2treb.com ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : Art2treB

• Forme juridique : EI

• Adresse du siège social : 14 corniche de goas treiz, 22560 Trébeurden (Côtes d'Armor)

• SIRET : 83995231400020

• Adresse e-mail : [email protected]

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.art2treb.com (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

• Carte bancaire via Paypal

• Virement bancaire ( IBAN FR76 1741 8000 0100 0119 9391 942 / BIC SNNNFR22XXX )

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 20 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, ...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

• Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.